Objectif 2015

2015 est dans toutes les têtes et devrait en théorie constituer la date butoir pour rendre les espaces publics, la voirie, les transports, les bâtiments, les TIC et l’emploi accessibles aux personnes handicapées. En théorie, car dans la pratique le mot « accessibilité » est devenu la hantise de beaucoup d’élus confrontés à un chantier gigantesque et… coûteux (17 milliards d’euros pour les seuls ERP appartenant aux collectivités). A tel point que l’Association des maires de France (AMF) a demandé – en vain pour l’instant – à l’Etat un allégement des normes d’accessibilité et, à tout le moins, un allongement du délai d’application de la loi. Tandis que plusieurs parlementaires tentent régulièrement, et par voies d’amendements, de faire voter des dérogations à l’application de la loi.
Nonobstant les difficultés réglementaires, techniques et financières du chantier, nombre de collectivités ont pris la problématique à bras-le-corps, conscientes que l’accessibilité répondra aux besoins de tous : personnes âgées, parents avec une poussette, blessés temporaires… Elles ont engagé, parfois à l’échelle intercommunale pour mutualiser les coûts, un plan d’actions thématiques assorti d’une programmation et d’un financement pluriannuel en prenant en compte tous les types de handicap. L’Etat – qui n’a prévu aucune aide financière aux communes – leur apporte parfois conseils méthodologiques et expertise.

Xavier Brivet et Philippe Pottiée-Sperry
rédacteurs en chef du Courrier des maires
et de la Gazette Santé-Social

Consultez également les documents suivants pour en savoir plus :

Brèves d’actualité

  • Jean-Louis Garcia, président de la fédération des Apajh, l’association pour adultes et jeunes handicapés)
    Il faut donner une nouvelle impulsion à l’accessibilité

    L’un des 10 engagements du Pacte que l’Apajh a soumis à la signature des candidats à la présidentielle porte sur l’accessibilité des bâtiments publics. Où en est-il ?
    Nous proposons une déduction fiscale de la TVA à 5,5% pour les établissements recevant du public (ERP) labellisés « Accessibilité handicap ». Candidat, François Hollande a réagi positivement au Pacte et nous a promis la création d’une agence de l’accessibilité qui, a-t-il écrit «appuiera les collectivités et les acteurs privés dans la conduite de leurs projets ». L’Observatoire interministériel, installé en 2010, n’a ni moyens ni pouvoirs de contrainte. Et il ne s’est réuni qu’une fois...
    Les élus locaux disent qu’ils auront du mal à tenir le délai de 2015 ? Que leur répondez-vous ?
    Selon une étude réalisée en 2010*, le budget global de mise en accessibilité d’environ 175 000 ERP communaux, départementaux et régionaux, est évalué à 16,8 milliards d’euros, hors frais de maîtrise d’oeuvre. Nous ne sommes pas des ayatollahs, et nous ne méconnaissons pas les difficultés financières, je pense aux petites communes, par exemple. Mais il faut donner une nouvelle impulsion. C’est pourquoi, nous proposons ce type d’incitations fiscales. Nous ne voulons pas que l’échéance de 2015 soit rayée du calendrier. Et il faut prévoir des sanctions. Quand on voit l’exemple de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, c’est bien les sanctions financières qui font avancer les choses.
    Un autre engagement portait sur la formation : n’est-elle pas sur les rails ?
    Le Centre national de la fonction publique territoriale s’est effectivement déjà engagé dans cette voie. Nous proposons un programme national en direction des professionnels des bâtiments, des personnels de mairie, agents administratifs, agents des services techniques...
    Catherine Maisonneuve
    *Apajh, Accèsmétrie, Dexia, Fédération du bâtiment

  • Les personnes âgées et handicapées rappellent ses promesses à François Hollande

    Les secteurs handicap et personnes âgées se sont rappelées lundi 14 mai 2012 au bon souvenir de François Hollande en lui demandant de tenir ses promesses et de créer un Haut commissariat ou un ministère dédié au handicap.
    Il est "urgent d'engager dès le début de ce quinquennat des engagements et des mesures répondant aux situations dramatiques vécues par des personnes en situation de handicap et leur famille", a écrit l'Association des paralysés de France (APF) dans un communiqué,
    L'association, qui "demande au président de la République d'impulser et de préciser la feuille de route", "veillera à ce que chaque texte de loi comporte un volet handicap, comme promis par François Hollande".
    Elle demande également "la création d'un Haut Commissariat au handicap", ainsi qu'une agence de l'accessibilité universelle (promise par le candidat), la hausse des allocations et la création d'un revenu d'existence égale au smic brut (1.400 euros par mois).
    Elle demande en outre de rencontrer "dès maintenant, les nouveaux responsables politiques".
    Pour sa part, l'AD-PA (directeur de maisons de retraite et de services à domicile) demande "la nomination d'un ministre des personnes âgées et des personnes handicapées".
    "L'AD-PA attend aussi la création d'une vraie prestation autonomie, conformément aux engagements du candidat François Hollande", poursuit l'association dans un communiqué.
    Précisément, M. Hollande a promis une "loi-cadre" sur le vieillissement dans la société, abordant la question de façon transversale (logement, cadre de vie, prise en charge...).

  • Les associations tirent un bilan "mitigé" de la loi de 2005

    Les associations représentatives des personnes handicapées ont tiré, mardi 13 mars 2012, un bilan "mitigé" de la loi de février 2005 sur le handicap, regrettant notamment un "manque d'impulsion politique" pour rendre les bâtiments accessibles ou l'échec de l'accompagnement scolaire.
    Lors d'une table ronde organisée au Sénat par la commission pour le contrôle et l'application des lois, les associations étaient interrogées pour juger, sept ans après son vote, l'application de cette loi qui devait aider les personnes handicapées à s'intégrer dans la société.
    "Le bilan est mitigé", a résumé Jean-Marie Barbier, président de l'Association des Paralysés de France (APF).
    Si l'APF reconnaît "des avancées", elle déplore un "manque d'impulsion politique". "La gouvernance est un problème", a estimé M. Barbier, appelant de ses voeux la nomination d'un haut commissaire au handicap qui serait rattaché au Premier ministre.
    L'accessibilité des bâtiments publics, qui doit être effective en 2015, semble notamment compromise. "Il y a un retard évident", a souligné Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath (accidentés du travail et handicapés), dénonçant un certain "flottement" dans sa mise en oeuvre.
    La situation de l'emploi est également compliquée. "Les travailleurs handicapés ont plutôt bien résisté au début de la crise mais depuis quelques mois, c'est catastrophique", selon M. de Broca, qui a évoqué une forte hausse de la précarité.
    Les associations ont tiré un "bilan très positif" en terme de scolarisation des enfants handicapés. "Les portes de l'école se sont ouvertes", a dit Sophie Cluzel, présidente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph).
    "Mais on ne sait pas exactement combien d'enfants ne sont pas scolarisés, on manque d'outils statistiques", a-t-elle relevé.
    Elle a également déploré "l'échec complet de l'accompagnement scolaire", un dossier "au point mort depuis 2010".
    Globalement, les associations ont jugé que "la loi de 2005 est une bonne loi", mais qu'"il faut désormais l'appliquer".

  • Un site internet sur l'accessibilité

    L’Etat a lancé en février 2012 un site internet consacré à l'accessibilité des bâtiments, des transports ou de la voirie aux personnes handicapées pour aider les collectivités et les employeurs à se conformer à la loi.
    Obligation légale depuis 1975, renforcée par la loi handicap de 2005, l'accessibilité devra être effective en 2015: le 1er janvier pour les établissements recevant du public (ERP), le 12 février pour les transports sauf pour les réseaux souterrains (métro) pour lesquels il n'y pas de délai légal.
    "Annoncé lors de la conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, le site www.accessibilite.gouv.fr met à disposition de l'ensemble des acteurs -professionnels, collectivités territoriales, administrations publiques, personnes handicapées ou en perte d'autonomie- toutes les ressources existantes en matière d'accessibilité et de conception universelle", détaille un communiqué du ministère des Solidarités.
    Le site balaie ainsi "le cadre bâti, la voirie, le transport, la culture, le sport et les loisirs, les nouvelles technologies, la conception universelle" (conception de tous les produits, équipements ou services pour pouvoir être utilisés par tous).
    Il rappelle les obligations et recense "les bonnes pratiques" déjà mises en oeuvre.
    L'accessibilité est, selon les associations de personnes handicapées, l'un des principaux points noirs des politiques handicap en France.
    Elles estiment que l'échéance de 2015 ne pourra pas être respectée partout.
    Selon une étude du cabinet Accèsmétrie réalisée en 2010 pour l'Apajh (jeunes handicapés), seuls 5 à 15% des bâtiments recevant du public dépendants de l'Etat ou des collectivités territoriales étaient alors aux normes.

  • L'accessibilité des villes progresse un peu, Nantes toujours en pointe

    Pour la troisième fois consécutive, Nantes est sacrée ville la plus accessible aux personnes handicapées, selon le baromètre de l'Association des paralysés de France (APF) publié jeudi 9 février 2012, qui note par ailleurs que l'accessibilité des villes progresse, lentement.
    Une loi sur le handicap de 2005 rend obligatoire l'accessibilité aux handicapés des bâtiments et transports en 2015.
    Avec une moyenne de 17,4/20 en 2011, Nantes (Loire-Atlantique) reste en tête, avec la même note qu'en 2010.
    "La plupart des villes progressent", note l'APF : Grenoble est deuxième avec une moyenne de 17,1/20 contre 16,9/20 l'année précédente et Caen prend la troisième place grâce à une nette progression : de 14,5/20, la ville passe à 16,7.
    Même constat pour les villes en queue de peloton, les notes progressent : Bar-le-Duc ferme la marche du classement avec 7,1/20 (contre Perpignan l'année dernière avec 5,6/20).
    De 10,6 en 2009 puis 11,6 en 2010, la moyenne nationale passe à 12. Ce sont les 96 chefs-lieux départementaux métropolitains qui sont évalués.
    Le baromètre évalue les concepts suivants : "un cadre de vie adapté", "des équipements municipaux accessibles", "une politique locale volontariste", selon des questionnaires remplis par les délégations départementales de l'APF et les mairies. Une non-réponse à une question entraîne une note de zéro.
    Parmi les points positifs demeure en premier lieu l'accessibilité des centres commerciaux, détaille l'enquête, tandis que les bureaux de Poste ont fait des progrès, de même que les piscines.
    Le baromètre confirme aussi "que la majorité" des établissements municipaux type mairie, théâtre municipal, stade municipal "devraient être accessibles pour 2015."
    "Pour autant, ce mouvement sera-t-il suffisant pour respecter l'échéance ?", se demande l'APF, qui estime, comme d'autres associations de personnes handicapées, que l'accessibilité est l'un des principaux points noirs des politiques handicap en France.
    "Les commerces de proximité continuent d'être un souci prégnant", note aussi l'APF qui s'alarme aussi du fait que 44% des municipalités n'ont pas répondu au questionnaire concernant les transports, ce qui est selon l'APF mauvais signe.

  • ACCESSIBILITE - 13/09/2011
    Parution du premier Memento illustré pour les maires des petites et moyennes communes

    Le Conseil National Handicap (CNh) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB), avec le soutien de l’Association des maires de France (AMF) et du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) ont présenté aujourd’hui le premier mémento mettant en scène, par des illustrations, les principes essentiels de mise en accessibilité des principaux lieux d’une commune.

    Lire l’intégralité du communiqué de presse (PDF, 87Ko)
  • ACCESSIBILITE - 28/06/2011
    Le Parlement adopte la proposition de loi controversée sur les MDPH

    Le 28 juin 2011, après un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte contient une mesure assouplissant les règles d'accessibilité posée par la loi du 11 février 2005 pour les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux.

  • ACCESSIBILITE - 20/06/2011
    Les commissions (inter)communales n'ont pas trouvé leurs marques

    La Délégation ministérielle à l'accessibilité a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d'échanges sur les commissions communales (et intercommunales) pour l'accessibilité des personnes handicapées, obligatoires pour les communes et les EPCI de plus de 5.000 habitants. 150 millions euros pour les fonctionnaires handicapés - 8 juin 2011 http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-150-millions-euros-pour-les-fonctionnaires-handicapes-de-l-argent-deja-budgetises-selon-les-syndicat-26983.html En clôture de la Conférence nationale du handicap, le 8 juin, à Paris, le chef de l'Etat a promis une enveloppe de 150 millions d'euros pour rendre accessibles les écoles de la fonction publique et "aménager davantage de postes" de travail pour les fonctionnaires handicapés "tout particulièrement dans les petites communes".

  • LOGEMENT - 19/05/2011
    Les préfets mobilisés pour recueillir des bonnes pratiques d'accessibilité

    Le gouvernement a demandé aux préfets de recenser les réalisations exemplaires qui, dans l'esprit de la loi "Handicap" de 2005, améliorent l'accessibilité dans les secteurs du logement, des établissements recevant du public (ERP), des transports et de la voirie.

  • HANDICAPES MOTEURS - 19/05/2011
    Une nuit pour repérer les établissements accessibles

    L'association jaccede.com et la mairie de Paris ont présenté la première Nuit de l'accessibilité, qu'elles organisent le 26 mai pour repérer les établissements nocturnes adaptés à des clients en situation de handicap moteur.

  • FONCTION PUBLIQUE - 12/05/2011
    Avec 4 % d'agents handicapés, l'heure n'est pas au satisfecit

    Avec 4% de personnes handicapées sur 5,2 millions d'agents, la fonction publique, au sein de laquelle était organisée, le 12 mai, une journée du handicap, est encore loin du seuil de 6%.

  • FINANCES - 10/05/2011
    Fonds publics pour le handicap : sombre état des lieux des associations

    Les associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes handicapées dressent un sombre état des lieux de la situation budgétaire du secteur du handicap et dénoncent les "discours rassurants" des pouvoirs publics.

  • FINANCES - 06/05/2011
    Roselyne Bachelot interpellée à Bordeaux sur une politique du handicap "en faillite"

    La ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a été interpellée en clôture à Bordeaux du congrès de l'Association des paralysés de France (APF), sur une politique du handicap jugée "en faillite" par le président de l'APF.

  • CONGRES DE L'APF - 06/05/2011
    Un bilan "contrasté" de la loi de 2005

    Six ans après la loi de 2005, destinée à aider les personnes handicapées à s'intégrer dans la société, la situation est "contrastée", a déclaré la secrétaire d'Etat aux Solidarités Marie-Anne Montchamp, à Bordeaux, à l'ouverture du congrès de l'Association des paralysés de France (27.000 membres, du 4 au 6 mai 2011).

  • DISCRIMINATIONS - 20/04/2011
    Halde : quatre recommandations sur la scolarisation des élèves handicapés

    La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité a salué les effets positifs de la loi du 11 février 2005 qui garantit les principes de scolarisation des élèves handicapés. Elle a formulé quatre recommandations pour améliorer la situation.

  • HANDICAP - 17/03/2011
    Cri d’alarme des aveugles sur l’accessibilité des lieux publics

    La Fédération des aveugles et handicapés visuels (Faf) a lancé, le 15 mars 2011 à Montpellier un tour de France de l’accessibilité, 3 alors que, selon elle, seuls 15% des lieux publics sont accessibles. Le tour de ...

  • ACCESSIBILITE - 15/03/2011
    La Fédération des aveugles lance un tour de France de l'accessibilité

    La Fédération des aveugles et handicapés visuels (FAF) a lancé à Montpellier, un tour de France de l'accessibilité. Selon elle, seuls 15% des lieux publics sont accessibles.

  • HANDICAP - 24/02/2011
    Une convention FIPHFP/CNFPT pour mieux former les agents territoriaux handicapés

    Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont signé, le 22 février 2011, un accord permettant la mise en ...

  • PROPOSITION DE LOI «BLANC» - 18/02/2011
    Une «brèche» dans la loi du 11 février 2005

    Après le Sénat en octobre, les députés ont adopté, le 16 février 2011, la proposition de loi du sénateur (UMP) Paul Blanc qui vise, notamment, à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes ...

  • MDPH - 16/02/2011
    La proposition de loi sur les MDPH adoptée en première lecture par les députés

    L'Assemblée nationale a adopté, le 16 février 2011, en première lecture, la proposition de loi du Sénat visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées.

  • HANDICAP - 11/02/2011
    2ème baromètre de l’APF - une légère amélioration de l’accessibilité des villes

    A l’occasion des six ans de la loi «Handicap» du 11 février 2005, l’Association des paralysés de France a publié, le 9 février 2011, la seconde édition de son baromètre de l’accessibilité (1), en partenariat avec ...

  • HANDICAP - 11/02/2011
    Marie-Anne Montchamp défend l’«esprit» de la loi du 11 février 2005

    Emploi, scolarisation, accessibilité et vieillissement. A l’occasion du sixième anniversaire de la loi «Handicap» de 2005, la secrétaire d’Etat aux Solidarités et à la Cohésion sociale, Marie-Anne Montchamp, a détaillé, le 11 ...

  • HANDICAP - 09/12/2010
    Bilan des journées territoriales de l’accessibilité 2010

    Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a sollicité début avril l’ensemble des préfets pour qu’ils organisent, dans tous les départements, des journées territoriales de l’accessibilité (JTA). Celles-ci ont eu ...

  • HANDICAP - 09/12/2010
    Journées territoriales de l’accessibilité 2010 - un rapport et un atlas

    Le ministère de l’Ecologie et du Développement durable a sollicité début avril l’ensemble des préfets pour qu’ils organisent, dans tous les départements, des journées territoriales de l’accessibilité (JTA). Celles-ci ont eu ...

  • MISE EN ACCESSIBILITE DES ERP - 05/05/2010
    20 milliards d’euros nécessaires d’ici 2015

    A moins de cinq ans de l’échéance fixée par la loi “Handicap” du 11 février 2005, le cabinet Accèsmétrie, la fédération des APAJH, Dexia et la Fédération française du bâtiment ont évalué le coût des travaux de mise ...

  • 5 ANS DE LA LOI HANDICAP - 05/02/2010
    Un bilan décevant

    Le 11 février 2010, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, votée le 11 février 2005, va fêter son 5ème anniversaire. Une grande loi, ...

Le Maire et le Handicap : 50 questions

L’accès « à tout pour tous ». Tel est le mot d’ordre induit par la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per sonnes handicapées. Tous les aspects de la vie dans la cité y sont pris en compte : le cadre bâti, les transports, la voirie, l’école, l’entreprise, l’emploi, l’administration, le sport, la culture, les loisirs… Le maire est en première ligne pour relever le défi de l’accessibilité.

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Liens utiles

  • www.fiphfp.fr

    Le site internet du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) permet à l’employeur public de suivre l’actualité du Fonds, d’accéder à sa déclaration et à ses demandes de fi nancement.

  • http://handicap.emploipublic.fr

    Tout ce qu’il faut savoir sur le handicap et le recrutement dans la fonction publique et les offres d’emploi.

  • www.certu.fr

    Le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) est chargé de conduire des études techniques pour le compte de l’État ou au bénéfi ce des collectivités locales.

  • www.tourisme-handicaps.org

    L’association promeut une meilleure accessibilité des sites touristiques, notamment par l’attribution de son label décliné en quatre handicaps : moteur, mental, auditif, visuel.

  • www.cnfpt.fr

    Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a signé des conventions cadres avec la délégation interministérielle aux Personnes handicapées, le FIPHFP, et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

  • http://references.modernisation.gouv.fr

    Présentation du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) pour la mise en accessibilités des sites internet publics.

  • www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/handicap,775/

    Sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale, ce site permet de suivre l’actualité « politique » du handicap.

  • www.developpement-durable.gouv.fr/-Accessibilite-.html

    La vocation de la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) est de coordonner les actions du ministère du Développement durable dans les différents domaines concernés par l’accessibilité.

Ressources documentaires

à lire

  • L’emploi des personnes handicapées

    De la reconnaissance du statut de travailleur handicapé aux modalités d’emploi en milieu ordinaire de travail, des conditions d’accès et d’emploi dans la fonction publique au nouveau contrat unique d’insertion (CUI), ce guide du ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité propose une présentation détaillée de tous les dispositifs en faveur de l’emploi des personnes handicapées (3e édition 2010, La Documentation française).

  • Handicap et construction

    Ce guide de Louis-Pierre Grosbois permet à tous les professionnels de concevoir, réaliser et aménager des bâtiments accessibles à tous. Il fait autorité depuis 30 ans. Largement enrichie et actualisée, cette 9e édition (Le Moniteur 2010) tient compte de la publication des tout derniers textes officiels.
    www.editionsdumoniteur.fr

  • Guide du handicap à l’usage des collectivités territoriales

    Edité à 100 000 exemplaires, fin 2008, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), ce guide de 130 pages s‘adresse aux élus et aux fonctionnaires territoriaux : état des lieux général, aperçu de l’emploi des agents handicapés et essentiel de ce qu’il faut savoir sur l’accessibilité des lieux publics.
    Pour commander ce guide (gratuit) : franck.morville@cnfpt.fr

à télécharger

  • Guide pratique de l’accessibilité (handicap mental)

    Ce Guide de l’Unapei indique les actions à engager pour pouvoir apposer le pictogramme S3A. Il liste et explique les recommandations à suivre pour rendre accessibles lieux, services et produits aux personnes handicapées mentales. Certaines préconisations sont destinées à tout type de structures, d’autres sont ciblées en fonction des activités des acteurs concernés (transports, établissements culturels, commerces…).
    www.unapei.org/IMG/pdf/GuidePratiqueAccessibilite.pdf

  • Guide Handicap et accessibilité

    La Gazette Santé-Social et l’Association des Paralysés de France (APF) ont élaboré un guide pratique « Handicap et accessibilité » qui définit de façon pédagogique et concrète les obligations à mettre en oeuvre au niveau départemental, communal et intercommunal. Pour commander ce guide (gratuit)
    En savoir plus

  • Rapport national des Journées territoriales de l’accessibilité 2010

    Les comptes rendus adressés par chaque préfet ont relaté la richesse de ces échanges et débats. Leur analyse a permis la rédaction d’une synthèse nationale.
    www.developpement-durable.gouv.fr/Le-rapportnational-des-Journees.html

  • Equipements culturels et handicap mental

    Ce guide, publié par le ministère de la Culture et de la communication, cible lui aussi ce public mal connu des collectivités, et son intérêt dépasse largement les seuls établissements culturels. Il présente les personnes en situation de handicap mental et leurs spécifi cités, le cadre bâti et les règles à respecter, l’offre culturelle, la formation des personnels…
    www.culture.gouv.fr/handicap/pdf/handicapmental2010.pdf

  • Les besoins des personnes défi cientes visuelles

    La Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) a pour objectif de faire des propositions aux organismes publics pour améliorer les éplacements des personnes déficientes visuelles. Elle publie deux recueils de leurs besoins – voirie / cadre de bâti et transports – qui fourmillent de conseils pratiques.
    www.cfpsaa.fr/accessibilite/

  • Accessibilité, aménagement durable, développement durable

    Il s’agit là des actes d’un colloque organisé en mai 2010 par le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) et l’Association des paralysés de France (APF), avec débats sur les notions de handicap et d’accessibilité, présentation du paysage institutionnel et bonnes pratiques.
    www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/GART_APF_Colloque_Accessibilite_Amenagement_durable_Develo ppement_durable.pdf

  • des habitations
  • un homme pousse une femme en fauteuil
  • un pont, une ecluse et des passants
  • le clochet d'une eglise

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